énergie nucléaire
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les systèmes de sécurité des centrales nucléaires françaises. Des informations révélées par la presse au début du mois de novembre font apparaître les déficiences de certains réacteurs dans des centrales nucléaires françaises. La gravité de ces déficiences provient du fait qu'en cas de séisme ces derniers ne pourraient soutenir le choc, provoquant ainsi de probables dégâts considérables. Selon deux notes publiées sur le site Internet de l'autorité de sûreté nucléaire parues les 3 et 28 octobre dernier, il apparaît que les systèmes de sécurité de onze centrales nucléaires (soit trente-quatre des cinquante-huit réacteurs nucléaires français) sont déficients et pourraient être inopérants en cas de séisme. Pour sept centrales (Blayais, Chinon, Dampierre, Saint-Laurent, Tricastin, Fessenheim et Bugey), les systèmes de sécurité n'assureraient alors plus le refroidissement des réacteurs. Pour quatre autres centrales (Cattenom, Flamanville, Golfech et Saint-Alban), des « anomalies pourraient rendre le système de commande à distance inopérant (...) (remettant) en cause le fonctionnement de robinets importants pour la sûreté, nécessaires après un séisme ». Il s'inquiète d'une telle situation. L'actualité récente nous rappelle que nous ne sommes pas à l'abri de séismes importants. La discrétion qui a prévalu sur ces informations n'a fait qu'attiser la crainte des associations et organisations environnementales. Le système actuel se révélerait dangereux pour certains de nos concitoyens si l'épicentre d'un séisme se situait à quelques mètres des réacteurs déficients. Il lui demande de préciser quelles actions le Gouvernement entend conduire pour que cesse une situation dangereuse pour nos concitoyens.
Réponse publiée le 7 avril 2003
La protection des installations nucléaires contre les risques externes (séisme, inondation, incendie d'origine externe) est un aspect de la sûreté pris en compte dans la démarche de sûreté française et contrôlé par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). La tenue au séisme est prise en compte à la conception ; le niveau de risque sismique est, de plus, réévalué lors des réexamens périodiques de la sûreté des installations. Par ailleurs, et il s'agit là d'une démarche très poussée en France, l'ASN demande à Electricité de France (EDF) d'effectuer des contrôles pour s'assurer que les centrales nucléaires sont effectivement conformes à leurs exigences de conception. Les anomalies évoquées dans la question ont ainsi été détectées, parmi d'autres écarts, par cette démarche. L'ASN s'assure que ceux de ces écarts, qui constituent des anomalies significatives, sont classés sur l'échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires) et effectue une information systématique sur son site Internet, sur son serveur télématique Magnuc et dans son magazine Contrôle pour les anomalies classées au niveau 1 ou plus. L'ASN veille à ce que les anomalies pouvant avoir des conséquences en matière de sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. L'exploitant, pour chacun de ces écarts, propose et justifie des solutions de traitement. Lorsque les délais de remise en conformité proposés par l'exploitant sont jugés trop longs, l'ASN fixe par une décision des délais plus courts. Ces décisions sont également rendues publiques sur le site Internet de l'ASN. Tel est le cas de la décision du 30 janvier 2003 par laquelle l'ASN prescrit à EDF les modalités de remise en état des commandes à distance de certains robinets importants pour la sûreté. L'ASN considère que les vérifications de conformité réalisées sont garantes du maintien d'un bon niveau de sûreté. En effet, c'est seulement en apparence qu'une installation où rien ne serait fait pour trouver les anomalies serait plus sûre qu'une installation sur laquelle l'exploitant recherche des écarts de conformité, les trouve et les corrige.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003