Question écrite n° 74349 :
allocation de rentrée scolaire

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il ne lui paraît pas légitime de moduler le montant de l'allocation scolaire de rentrée en fonction de l'âge de l'enfant, c'est-à-dire suivant le niveau de la classe fréquentée. Pour les familles, les dépenses sont très disproportionnées en passant d'une classe à l'autre et l'aide perçue de l'État serait mieux adaptée aux besoins.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 septembre 2005

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