droit d'asile
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet du droit d'asile. Une récente évaluation a mis en exergue l'évolution des coûts budgétaires liés au droit d'asile. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 septembre 2005