Question écrite n° 74359 :
pays

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de la mise en place des pays. Il désire savoir à ce jour combien de pays existent en France.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 septembre 2005

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