Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision du Gouvernement d'accorder une prime dite « aide à la cuve ». Le Gouvernement, dans le cadre des mesures destinées à compenser l'augmentation du prix du pétrole, a souhaité accorder un chèque de 75 euros pour ceux de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et s'acquittent d'une facture et sont non imposables au titre de leurs revenus 2004. Cette mesure ainsi destinée à rendre aux Français une partie du surplus fiscal généré par le surenchérissement du prix du pétrole est dans l'ensemble bien accueillie et constitue une mesure d'équité fiscale. Néanmoins, certains de nos concitoyens qui ont procédé au remplissage de leur cuve avant le 1er septembre se trouvent exclus du bénéfice de cette disposition alors que les prix du fioul étaient déjà fort élevés. C'est pourquoi, et afin de renforcer l'efficacité et l'équité de cette mesure il souhaiterait savoir si le dispositif ne pourrait pas être étendu aux Français qui, tout en réunissant les conditions de ressources pour y prétendre, ont rempli leur cuve avant le 1er septembre.