Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du montant des « primes d'abandon » versées aux viticulteurs ayant opté pour l'arrachage définitif de tout ou partie de leur vigne. Ce système, mis en place par la Communauté européenne, a pour but de réduire la superficie du vignoble dans certaines régions où la production n'est pas ou plus adaptée à la demande. Le montant de l'indemnité versée au producteur est fonction du rendement à l'hectare : plus la vigne produit, plus la prime versée sera importante. A priori, ce barème pourrait paraître équitable puisqu'il vient compenser une perte d'exploitation. Toutefois, force est de constater que, tel qu'il est établi, ce barème favorise la production de masse au détriment de la production de qualité, ce qui ne va pas dans le sens d'une amélioration du produit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il lui paraît envisageable de rendre plus équitable ce barème d'indemnisation entre producteurs, notamment en dissociant le montant de la prime du rendement du vignoble.