Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les nécessaires évolutions que demandent actuellement les relations entre le monde des petites et moyennes entreprises et le secteur bancaire, notamment en ce qui concerne la pratique des frais bancaires. Les frais pratiqués par les établissements bancaires envers les PME représentent, par l'augmentation de leur nombre et de leur montant, des charges fixes alors même que la qualité des services rendus ne s'améliore pas. Aussi, une proposition a été faite pour obliger les banques à consigner leurs tarifs sur un cahier des charges de présentation commune des tarifs des services bancaires facturés, permettant aux clients d'être mieux informés et de pouvoir établir des comparaisons. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si une évolution des textes dans ce domaine est envisageable.