Réponse publiée le 7 février 2006

La globalité de la menace à laquelle ils sont confrontés et l'extrême mobilité des terroristes requièrent de la part des États membres de l'Union européenne une coopération multilatérale. Les liens qui unissent ces pays et les structures de coopération existantes joints au plan d'action adopté au lendemain des attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005) font de l'Union européenne, l'entité la plus apte à adopter des mesures de lutte antiterroriste concrètes et efficaces. La mise en oeuvre de dispositifs communs tels l'harmonisation des législations pénales européennes en matière de lutte anti-terroriste (amorcée notamment avec l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen), les bases de données dans le cadre d'EUROPOL (système d'information Schengen, par exemple), le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, l'évaluation commune de l'état de la menace, les plans communs d'alerte et de gestion de crises sont nécessaires. Ainsi, une coopération opérationnelle policière existe entre tous les États membres impliqués dans la lutte contre le terrorisme. La coopération directe qui s'est mise en place après les attentats de Madrid et de Londres a permis de mener des enquêtes qui se sont prolongées en Italie, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas et qui ont abouti au démantèlement de réseaux terroristes. De nombreuses rencontres bilatérales sont organisées à l'initiative du ministre de l'intérieur avec nos principaux partenaires européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Italie, entre autres). Dans le cadre du troisième pilier (justice affaires intérieures) du traité sur l'Union européenne, il existe un groupe de travail « terroriste », composé de représentants des services de police, de renseignement et de magistrats, qui réfléchit à l'évolution et au fonctionnement des moyens et dispositifs dédiés à la coopération anti-terroriste. Les travaux de ce groupe sont déterminés par les priorités définies par la présidence du Conseil de l'Union et s'articulent autour de l'évaluation de la menace terroriste en Europe, de l'identification des groupes terroristes à risques et de leurs pratiques criminelles (recrutement, propagande, financement par exemple) et de l'amélioration des structures de lutte antiterroristes en Europe. Un coordinateur de la lutte antiterroriste au sein du secrétariat général du Conseil de l'Union a été nommé à l'issue de la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004. Il s'agit de M. Gijs De Vries. À la suite des attentats de Madrid, une amélioration des structures de recueil du renseignement, tant intérieur qu'extérieur, a été réalisée. Le « situation center » (SITCEN) est désormais l'organe européen chargé de travailler sur l'évaluation de la menace terroriste en lien avec l'ensemble des services de sécurité intérieure et extérieure de l'union européenne et avec le groupe antiterroriste (GAT) émanation du club de Berne. Il devient le lieu central et unique d'analyse de la menace terroriste. Le SITCEN est désormais chargé, en coopération avec EUROPOL pour les aspects relatifs aux enquêtes judiciaires, de rédiger les évaluations de menaces globales ou ciblées pour le compte du groupe de travail terrorisme du 3e pilier. Par ailleurs, il existe une dynamique infra-européenne et supra nationale que constitue le G5 créé à l'initiative du ministre de l'intérieur le 18 mai 2003 à Jerez de la Frontera (Espagne). Sous la forme de présidence tournante, les experts antiterroristes de chacun des cinq pays membres (France, Allemagne, Espagne, Grande Bretagne, Italie) se rencontrent régulièrement afin d'améliorer les standards et le contenu de la coopération et ainsi servir d'impulsion aux autres pays de l'Union.