annuités liquidables
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le bénéfice de « la campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Il rappelle que M. Christian Gall, inspecteur général des affaires sociales, avait reçu la mission de conduire une étude sur une éventuelle attribution de « la campagne double » aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les conclusions de ce rapport, ainsi que les mesures envisagées pour une éventuelle attribution de « la double campagne ».
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005