Question écrite n° 74471 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le présentation du rapport annuel de la Cour des comptes qui concerne la sécurité sociale. L'accroissement des inégalités et de l'accès aux soins est flagrant. La liberté tarifaire et les dépassements d'honoraires légués à certaines catégories de praticiens augmentent les charges des assurés sociaux. Le régime général accuse un déficit de 13,2 milliards d'euros en 2004. Le surendettement historique de l'assurance maladie continue de progresser. Les magistrats qui ont évalué la réforme se montrent très réservés sur l'efficacité des mesures engagées qui reposent essentiellement sur la « maîtrise médicalisée » des dépenses de santé. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour pallier cet échec comptable et social.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 septembre 2005

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