Réponse publiée le 7 février 2006

À l'occasion de son récent déplacement à Mayotte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souligné la nécessité d'une accélération du développement de l'agriculture et de la pêche et indiqué les dispositions que le Gouvernement entendait prendre à cette fin. Ces dispositions touchent à plusieurs domaines. En premier lieu, il s'agit de prendre en compte les spécificités mahoraises dans le domaine du foncier et de la formation. Ainsi, à titre transitoire, les reconnaissances de droits coutumiers sur des parcelles, délivrées dans le cadre de la régularisation foncière pourront-elles se substituer aux titres de propriété ou de bail pour l'accès aux aides. De même, des conventions pluriannuelles d'exploitation devront pouvoir être mises en place localement. En outre, dans certains cas et afin de tenir compte du niveau général de formation, la validation de l'expérience professionnelle devrait être développée en substitution aux exigences de diplômes. En second lieu, et dans la perspective de mise en oeuvre de mesures s'inspirant des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de la programmation 2007-2013, un dispositif pilote sera expérimenté dès 2006, afin de calibrer les moyens nécessaires en année pleine. Dès 2006 également, un dispositif de mesures agroenvironnementales pluriannuelles sera mis en place afin d'accélérer l'évolution de l'agriculture mahoraise tout en maîtrisant les risques agroenvironnementaux. Ce dispositif qui fait l'objet d'une autorisation d'engagement de près de 1 MEUR pour la période 2006-2007 devrait permettre la souscription de 400 contrats environ. À l'issue de cette période, un premier bilan sera dressé de manière à repréciser les moyens à mettre en oeuvre au-delà de 2007. L'extension à Mayotte des prêts bonifiés sera réalisée dès 2006. En outre, seront encouragées des actions structurelles, d'une part en matière d'approvisionnement en intrants et matériels agricoles, par la mise en place d'une société d'initiative et de coopération agricole (SICA), d'autre part en matière d'hydraulique par une étude de faisabilité d'une société d'aménagement rural pour le financement et la gestion des ouvrages collectifs d'hydraulique. Enfin, la loi d'orientation agricole comporte une disposition introduite par l'Assemblée nationale à votre initiative, qui fixe les modalités de détermination du seuil de viabilité des exploitations à Mayotte. L'ensemble de ces mesures devrait être de nature à favoriser une modernisation rapide de l'agriculture de nature à améliorer le revenu des agriculteurs, tout en maîtrisant les risques agroenvironnementaux.