Réponse publiée le 24 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reprise des expérimentations d'incinération des farines animales dans la centrale thermique d'Hornaing. Au lendemain de la suspension de l'utilisation des farines d'origine animale issues du traitement thermique des déchets d'abattoirs dans l'alimentation des animaux de rente intervenue en novembre 2000, les pouvoirs publics et les opérateurs privés ont dû trouver de nouveaux débouchés à ces produits. Si quelques filières particulières comme l'alimentation des animaux de compagnie ou des amendements organiques ont pu utiliser sans préjudice de la sécurité sanitaire des farines spécifiques, la plupart des farines animales produites a été incinérée ou stockée en vue d'une incinération ultérieure. La capacité d'incinération des cimenteries françaises atteint 360 000 tonnes. Ces entreprises éliminent des farines issues de matériels susceptibles de contenir l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), soit 240 000 tonnes par an, et 160 000 tonnes par an de farines issues de la transformation de déchets et sous-produits d'abattage mais non utilisables en alimentation animale. Le surplus de farines, soit 350 000 tonnes, est temporairement stocké ou exporté dans des pays voisins en vue de leur incinération. Afin de mettre fin dans les meilleurs délais à cette situation temporaire, le Gouvernement a retenu en décembre quatre projets parmi une liste de propositions, qu'il entend aider afin de mettre les filières animales à même de faire éliminer les déchets qu'elles génèrent. Parallèlement, d'autres voies sont explorées comme la destruction des déchets bruts sans passer par la fabrication de farine ainsi que l'incorporation des farines au combustible utilisé dans les centrales électriques à charbon. La centrale d'Hornaing est l'unité pilote en la matière chargée de tester la faisabilité du procédé. L'arrêté d'autorisation des essais prévoit une combustion de 99 % des protéines contenues dans le mélange combustible comprenant 4 à 5 % de farines animales. Un laboratoire est chargé de mesurer les résidus contenus dans les effluents gazeux qui sont constitués des gaz brûlés et des poussières retenues par les électrofiltres. Ce procédé de destruction des farines possède toutes les qualités de l'incinération à très haute température, soit 1 400 °C proche dans les centrales allemandes qui brûlent actuellement les farines françaises en grande quantité. Par ailleurs, les résidus solides appelés mâchefers sont recyclés dans la chaudière puis détruits. La capacité potentielle d'incinération du groupe des centrales thermiques gérées par la SNET est de 100 000 tonnes de farine par an. Il convient de préciser que les farines issues de matériels susceptibles de contenir l'agent de l'ESB sont incinérées dans des unités de traitement des déchets industriels spéciaux ou des cimenteries. Dans la centrale d'Hornaing, il ne sera incinéré que des farines issues de déchets banaux sans risque de contamination par l'agent de l'ESB. L'incinération à haute température constitue à ce jour la solution la plus sûre, la plus efficace, d'élimination des farines animales.