Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme se fait l'écho auprès de M. le ministre de la culture et de la communication de l'inquiétude manifestée par les représentants des sociétés d'amis de musées à l'annonce des nouvelles mesures fiscales visant à plafonner l'ensemble des déductions fiscales autorisées à 8 000 euros. En effet, si des dispositions spécifiques n'étaient pas prévues pour que les dons faits au titre du mécénat social et culturel échappent à ce plafonnement cela aurait pour effet d'annuler les effets escomptés de la loi sur le mécénat récemment adoptée par le Parlement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier afin de pouvoir rassurer les intéressés qui souhaitent, à juste titre, l'exclusion du champ du plafonnement pour les dons aux associations d'intérêt général du secteur social et culturel. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.