La Poste
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière signale à M. le ministre délégué à l'industrie que, dans la réponse à la question n° 67982 publiée au Journal officiel du 11 février 2002 (11e législature), il indiquait que La Poste mettait à la disposition de la Présidence de la République 15 agents pour un coût annuel de 646 793 euros (situation en novembre 2001). Dans le rapport sur l'exécution du budget 2003 de la Présidence, il est précisé qu'à partir de 2004 le coût de ces personnels sera remboursé à La Poste. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître, en valeur actualisée, le montant global de ces remboursements ainsi que le nombre de personnes auxquelles il correspond.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
Actuellement, La Poste met à disposition de la présidence de la République treize personnes pour un coût annuel estimé pour l'année 2005 à 610 000 EUR. Le coût annuel 2004 s'est élevé à 571 443,17 EUR. Selon les termes de la convention signée entre La Poste et les services de la présidence de la République, ces coûts sont remboursés trimestriellement à La Poste. Pour l'année 2004, l'ensemble des sommes a été réglé. Pour l'année 2005, les deux premiers trimestres ont été remboursés à La Poste.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005