personnel
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Depuis plusieurs mois, la maison d'arrêt de Metz-Queuleu connaît une situation de malaise liée à des tensions entre le personnel, les syndicats et la direction. Ces difficultés ont récemment atteint leur paroxysme avec le suicide de deux membres du personnel pénitentiaire, notamment d'une jeune femme de trente-sept ans. Cette dernière avait déposé une plainte pour harcèlement moral auprès du parquet de Metz, qui l'a classée sans suite. Après le dépôt de cette plainte, une note de la direction précisait que « ces incidents et ces plaintes à répétition auprès du procureur de la République (...) témoignent d'évidentes difficultés d'intégration du personnel féminin ». Le syndicat FO évoque à propos de cette affaire et d'autres un véritable « délabrement général ». Il y a lieu de s'en inquiéter. Aussi, il souhaite connaître quelles sont les explications données par l'administration pénitentiaire concernant à cette situation et quelles mesures elle compte engager pour solutionner ces conflits qui sont récurrents et persistants, une enquête interne de l'inspection des services pénitentiaires ayant été diligentée. Compte tenu de la gravité des faits, il lui demande quelles décisions il compte prendre.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux conditions de travail des personnels pénitentiaires affectés à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu et notamment au climat social de cet établissement. La direction de l'administration pénitentiaire a été invitée à suivre avec une particulière attention l'état des relations sociales au sein de cet établissement et à en rendre compte, si nécessaire, au garde des sceaux. À la suite de l'inspection diligentée par ses soins, le garde des sceaux a demandé au directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg dont dépend le centre pénitentiaire de Metz de tout mettre en oeuvre pour renouer le dialogue entre les personnels et d'ouvrir des discussions régulières et soutenues avec les organisations syndicales représentatives, discussions qui sont actuellement en cours. Il conviendra, en premier lieu, d'améliorer l'accueil des nouveaux personnels. Dans cet esprit, le personnel de direction se montrera attentif aux difficultés exprimées par le personnel de surveillance en sollicitant si nécessaire la médecine de prévention et le service social du personnel. Le personnel d'encadrement sera également mobilisé afin que soit contrôlée en détention la conformité des pratiques professionnelles à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, une réflexion approfondie sur l'affectation des surveillantes sera menée afin que leurs conditions d'intégration au sein de la détention « hommes » soient nettement améliorées. Il ne sera pas manqué, bien évidemment, de faire part à l'honorable parlementaire des mesures qui seront prises pour rétablir un climat serein et de confiance au sein de ce centre pénitentiaire.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005