Question écrite n° 74597 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation préoccupante du nombre des enfants scolarisables en maternelle dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, qui connaît une très forte pression démographique, du fait notamment d'une population étrangère particulièrement jeune et nombreuse, les prévisions de poussée d'inscriptions sont sans commune mesure avec les années précédentes. Aussi certaines prévisions montrent qu'il serait nécessaire d'ajuster de 1 300 à plus de 2 000, voire 2 100 ou 2 200 enfants. Il lui demande donc de bien vouloir corroborer ces informations et, si elles s'avéraient exactes, quelles dispositions il compte prendre pour y faire face.

Réponse publiée le 10 janvier 2006

A la rentrée 2005, l'estimation la plus récente (obtenue à partir des données de l'INSEE) de la population des enfants de 2 à 5 ans dans le département de la Seine-Saint-Denis s'élève à 93 600 environ (tableau 1). Par rapport aux estimations calculées antérieurement pour la rentrée 2004, ce chiffre est en augmentation de 3 400 enfants environ. Cette augmentation est due pour une partie à une révision de la part de l'INSEE de ses estimations localisées de population (+ 1 490 enfants environ) et pour l'autre partie à un accroissement du nombre d'enfants de cette tranche d'age présents dans le département entre septembre 2004 et septembre 2005 (+ 1 940 enfants environ).

Tableau 1 : estimations de la population de deux à cinq ans
à la rentrée 2004 et à la rentrée 2005 dans le département de la Seine-Saint-Denis
RENTRÉE 2004 RENTRÉE 2005
Estimation de
septembre 2004
Estimation de
septembre 2005
Estimation de
septembre 2005
2 ans 23 756 24 152 24 319
3 ans 23 063 23 340 23 771
4 ans 22 472 22 782 23 011
5 ans 20 857 21 366 22 475
Total 90 148 91 640 93 576
Lecture : En septembre 2004, le nombre d'enfants de deux ans en Seine-Saint-Denis était estimé à 23 756 à la rentrée 2004, cette estimation a été revue en septembre 2005 pour atteindre 24 152. A la rentrée 2005, cette population est estimée à 24 319. Champ : Département de la Seine-Saint-Denis. Source : Estimations localisées de population INSEE. Cette augmentation de la population scolarisable ne se traduit pas par une augmentation de la population scolarisée de la même importance : en effet, si la quasi-totalité des enfants de trois à cinq ans sont scolarisés, le taux de scolarisation à deux ans fluctue entre 7 % et 8,5 % depuis la rentrée 2003. Par rapport à la rentrée 2004, le nombre d'élèves scolarisés en septembre 2005 en école pré-élémentaire a augmenté de 1 200 élèves environ passant de 69 546 en 2004 à 70 730 en 2005 (tableau 2). Cette évolution est proche de celle survenue entre les rentrées 2003 et 2004 (+ 1 100 élèves environ), et sensiblement inférieure à celle survenue entre les rentrées 2002 et 2003 (+ 2 000 élèves environ). L'augmentation des inscriptions en préélémentaire à la rentrée 2005 est donc comparable aux augmentations des années précédentes.

Tableau 2 : population scolarisée en pré-élémentaire à la rentrée 2004 et à la rentrée 2005 dans le département de la Seine-Saint-Denis
CONSTAT DE RENTRÉE 2004 CONSTAT DE RENTRÉE 2005
Secteur public Secteur privé Secteurs public
et privé
Secteur public Secteur privé Secteurs public
et privé
2 ans 1 908 47 1 955 1 730 49 1 779
3 ans 22 370 667 23 037 22 488 663 23 151
4 ans 22 121 715 22 836 22 456 715 23 171
5 ans 20 778 734 21 512 21 690 767 22 457
6 ans et plus 202 4 206 168 4 172
Total 67 379 2 167 69 546 68 532 2 198 70 730
Note : Pour le public les chiffres du constat de rentrée 2004 et 2005 sont susceptibles d'être imprécis en raison de la grève administrative des directeurs d'école, pour le privé les chiffres du constat de rentrée 2005 sont provisoires. Lecture : 1955 enfants de deux ans étaient scolarisés à la rentrée 2004 (secteur public et privé), au total 69 546 enfants étaient scolarisés en pré-élémentaire à cette période. A la rentrée 2005, ces chiffres sont respectivement de 1 779 et 70 730 élèves. Champ : Département de la Seine-Saint-Denis, établissements publics et privés dépendant du MENESR. Source : Constats de rentrée 2004 et 2005 du premier degré. Pour la rentrée 2006, les prévisions démographiques envisagent une augmentation du nombre d'enfants âgés de deux à cinq ans de 1 040 environ. Au-delà de cette hausse démographique, le taux de scolarisation à deux ans détermine en grande partie les évolutions de la population scolarisée. Une hausse de 1 point de ce taux se traduit par une augmentation de 240 élèves scolarisés environ.
Tableau 3 : évolution estimée de la population des enfants de deux à cinq ans
entre la rentrée 2005 et la rentrée 2006 dans le département de la Seine-Saint-Denis
RENTRÉE 2005 RENTRÉE 2006 EVOLUTION
2005-2006
2 ans 24 319 24 546 227
3 ans 23 771 23 933 162
4 ans 23 011 23 437 426
5 ans 22 475 22 701 226
Total 93 576 94 617 1 041
Lecture : Le nombre d'enfants de deux ans en Seine-Saint-Denis est estimé à 24 319 à la rentrée 2005, à 24 546 à la rentrée 2006, l'augmentation du nombre d'enfants de deux ans en Seine-Saint-Denis entre la rentrée 2005 et la rentrée 2006 est estimée à 227, l'augmentation du nombre d'enfants de deux à cinq ans en Seine-Saint-Denis entre la rentrée 2005 et la rentrée 2006 est estimée à 1041. Champ : département de la Seine-Saint-Denis. Source : Estimations localisées de population INSEE. En fonction du taux de scolarisation des enfants de deux ans à la rentrée 2006, on peut envisager quatre scénarii (tableau 4). Scénario 1 : une augmentation du taux de scolarisation à deux ans qui passe de 7,3 % en 2005 à 8,7 % en 2006. Dans ce cas de figure, le nombre d'enfants scolarisés en école préélémentaire devrait augmenter de 1 130 élèves environ. Scénario 2 : la stabilité du taux de scolarisation à deux ans entre 2005 et 2006. Dans ce cas le nombre d'enfants scolarisés devrait augmenter de 780 élèves environ. Scénario 3 : une baisse du taux de scolarisation à deux ans qui passe de 7,3 % à 6,4 %. Si la tendance à la baisse du taux de scolarisation à deux ans observée ces dernières années dans le département de la Seine-Saint-Denis se poursuit, le nombre d'enfants scolarisés devrait augmenter de 560 élèves environ. Scénario 4 : une remontée du taux de scolarisation à deux ans au niveau du taux académique. Le taux de scolarisation à deux ans dans l'académie de Créteil est actuellement de 10,1 % (7,3 % pour la Seine-Saint-Denis, 6,8 % pour la Seine-et-Marne, 17,1 % pour le Val-de-Marne). Si le taux de scolarisation à deux ans en Seine-Saint-Denis remontait au niveau de la moyenne académique actuelle, le nombre d'enfants scolarisés en préélémentaire augmenterait de 1 470 élèves environ.
Tableau 4 : évolution estimée du nombre d'élèves en pré-élémentaire
en fonction du taux de scolarisation à deux ans dans le département de la Seine-Saint-Denis
SCÉNARIO 1 SCÉNARIO 2 SCÉNARIO 3 SCÉNARIO 4
(taux moyen académique)
Taux de scolarisation à 2 ans (%) 8,5 7,3 6,4 10,1
Prévision du nombre d'élèves à la rentrée 2006 71 857 71 513 71 293 72 201
Évolution estimée 2005-2006 1 127 783 563 1 471
Note : pour le public les chiffres du constat de rentrée sont susceptibles d'être imprécis en raison de la grève administrative des directeurs d'école, pour le privé les chiffres du constat de rentrée 2005 sont provisoires. Lecture : si le taux de scolarisation à deux ans dans le département de la Seine-Saint-Denis est de 8,5 % à la rentrée 2006, l'évolution estimée du nombre d'enfants scolarisés en préélémentaire est de 1 127 élèves. Champ : Département de la Seine-Saint-Denis, établissements publics et privés dépendant du MENESR. Source : Constats 2005 de rentrée du premier degré (les chiffres utilisés pour le privé sont provisoires), estimations localisées de population INSEE. Les prévisions actuelles pour la rentrée 2006 ne permettent donc pas de soupçonner une augmentation exceptionnelle des inscriptions.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006

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