calamités agricoles
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pertes de récolte importantes que les orages du début septembre ont fait subir aux pruniculteurs sur le département de l'Hérault et de la région. Les exploitations, qui sont au nombre d'une trentaine environ, sont sinistrées et la perte de récolte est évaluée de 40 à 70 %. Dans l'Hérault, elles sont vingt exploitations dont quatorze font un total de 180 hectares et six de 35 hectares. Le Syndicat national des pruniculteurs, porte-parole de la profession, réclame l'aide de l'État. Il estime nécessaire une aide à la survie des exploitations : fonds de calamité agricoles, prise en charge des intérêts d'emprunts, report d'annuité, allégement des cotisations MSA, exonération de l'impôt foncier. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place pour soutenir la profession très éprouvée par les dégâts des dernières intempéries.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
La Commission nationale des calamités agricoles, dans sa séance du 20 octobre 2005, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance présentée par le département de l'Hérault, suite aux fortes pluies du 5 au 8 septembre 2005. Les pertes de récolte sur prunes d'ente sont prises en compte dans l'arrêté interministériel de reconnaissance qui est en cours de signature. Les sinistrés pourront, dans les prochaines semaines, compléter leur dossier de demande d'indemnisation. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'une première enveloppe de 200 000 euros va être mise à la disposition de la trésorerie générale de Montpellier afin de procéder aux premières indemnisations.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005