Réponse publiée le 13 décembre 2005

La France a proposé l'instauration de mécanismes innovants de financement du développement, permettant de lever des ressources à la fois stables et prévisibles au bénéfice des pays les plus pauvres. Dans un premier temps, afin de prouver la faisabilité de tels instruments, les autorités françaises militent en faveur de la création d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion. Le fruit de ce prélèvement pourrait être affecté à la lutte contre le VIH/Sida et les grandes pandémies, comme l'a suggéré le Président de la République à plusieurs reprises. Soixante-dix-neuf pays ont apporté leur soutien politique à l'initiative française, en souscrivant à la déclaration du 14 septembre 2005 sur les sources innovantes de financement du développement, présentée à New York à l'occasion du sommet des Nations unies sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. À l'instar de la France, le Chili et le Royaume-Uni ont d'ores et déjà décidé de mettre en oeuvre une contribution sur les billets d'avion dès l'année prochaine. Les autorités françaises s'efforceront de rallier dans les mois à venir d'autres pays sensibles à nos arguments : le Brésil, l'Allemagne, la Norvège, voire l'Inde, l'Afrique du Sud ou la Chine. La conférence ministérielle internationale sur les sources innovantes de financement qui se tiendra à Paris, à l'initiative du Président de la République, le 28 février et le 1er mars 2006, s'inscrit dans le cadre de ces efforts de conviction. Les autorités françaises sont conscientes de l'importance qui s'attache à la sensibilisation de la société civile, des médias et de l'opinion publique. Plusieurs actions de promotion de cette initiative ont déjà été entreprises : rédaction d'un argumentaire largement diffusé et disponible sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances, réunions régulières sur ce thème avec les organisations non gouvernementales françaises et internationales, sensibilisation des médias, etc. Dans les mois à venir, un nouvel élan sera donné par le Gouvernement à ces mesures de promotion de l'initiative française auprès des relais d'opinion et du grand public, nos concitoyens devant être en mesure d'identifier clairement à quelle fin, et avec quels résultats, il leur est demandé d'acquitter un nouveau prélèvement. Au préalable, il apparaît nécessaire que certaines modalités pratiques de ce projet soient précisées, tant dans son volet recettes (taux selon la classe et la destination, date d'entrée en vigueur du prélèvement, exemptions prévues, etc.), que dans son volet dépenses. Le débat budgétaire, les travaux du groupe informel d'experts constitué au sein du ministère des affaires étrangères afin de proposer un mécanisme concret d'affectation des ressources de la contribution, ainsi que la poursuite des discussions entre les autorités françaises et les pays susceptibles de la mettre en oeuvre, permettront rapidement d'apporter ces précisions. Le Gouvernement pourra alors conduire une politique d'explication et de sensibilisation de nos concitoyens, en sensibilisant à cette initiative la presse, les organisations non gouvernementales, les parlementaires, et en mobilisant tous les outils employés par le service d'information du Gouvernement. (encarts publicitaires, etc.). Le lancement de cette campagne, dont les orientations doivent encore être précisées, pourrait coïncider avec la conférence du 28 février-1er mars 2006.