Réponse publiée le 8 mars 2005

Le Gouvernement n'ignore pas que les personnes qui viennent de perdre leur conjoint sont souvent très fragilisées et qu'il peut donc leur être difficile de faire face à l'ensemble des démarches consécutives au décès. L'article 31 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a d'ailleurs simplifié le dispositif de réversion au profit des conjoints survivants d'assurés du régime général ou des régimes de salariés agricoles, d'artisans ou de commerçants. En effet, le nombre de conditions à satisfaire pour prétendre à une pension de réversion a été diminué : les conditions de durée de mariage et de limitation du cumul avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité ont été supprimées ; la condition d'âge (55 ans) sera progressivement abaissée pour disparaître au 31 décembre 2010, rendant alors sans objet l'existence de l'allocation de veuvage accordée aux conjoints survivants de moins de 55 ans, seule subsiste la condition de ressources. L'instruction des demandes s'en trouvera facilitée, ce qui rendra plus aisé l'accès au droit et améliorera encore les délais de versement des pensions de réversion. De plus, le dispositif de coordination induit par la réforme opérée par la loi du 21 août 2003 permettra, lorsqu'il sera opérationnel, d'offrir au conjoint survivant un guichet unique de liquidation de la réversion : l'assuré s'adressera à un seul régime, qui effectuera, pour son compte, l'ensemble des opérations d'interface avec les autres régimes, réduisant ainsi les démarches à effectuer. Les régimes d'assurance vieillesse s'attachent pour leur part à faciliter l'information et les démarches des conjoints survivants et à leur épargner des situations de détresse. Ainsi, en cas de décès d'un assuré, ils s'efforcent de prendre l'attache du conjoint dès lors qu'ils savent que l'assuré était marié. S'ils ne disposent pas de cette information, ils s'efforcent de l'obtenir sur la base des données en leur possession (adresse et téléphone de l'assuré par exemple) ou des contacts que l'entourage ou le notaire du défunt a pris avec eux. Par ailleurs, les régimes d'assurance vieillesse ont élaboré un guide des droits et démarches spécifiques aux conjoints survivants. Il est largement diffusé, notamment dans les caisses de retraite, les caisses primaires d'assurance maladie et la plupart des mairies. Il ne paraît donc pas justifié de remettre en cause les conditions actuelles de prise d'effet de la pension de réversion qui sont au demeurant déjà très souples.