Question écrite n° 74673 :
carte

12e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la fiabilité des cartes Vitale évoquée récemment dans la presse. En effet, selon certains journaux et contrairement à des idées reçues, les renseignements extrêmement personnels contenus par ces cartes ne seraient pas cryptés. Or la publication de ces informations soulève un double problème : d'une part, celui de l'absence de confidentialité concernant l'état de santé du titulaire et, d'autre part, celui d'un éventuel usage frauduleux susceptible d'ouvrir la voie à toutes sortes d'escroqueries. Il semblerait même qu'à la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie certains responsables seraient plus que dubitatifs sur le système de sécurité des Sésame. En conséquence, il lui demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement en relation avec la caisse d'assurance maladie pour prévenir ces risques potentiels et créer les conditions optimales de sécurité pour l'utilisation des cartes Vitale.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 octobre 2005

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