Question écrite n° 74677 :
culture et communication : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière s'étonne auprès de M. le ministre de la culture et de la communication de la réponse incomplète (publiée au Journal officiel du 12 juillet 2005) à la question n° 54795 concernant les dépenses d'investissement effectuées en 2002 et 2003 pour le compte de la présidence de la République. En conséquence, il renouvelle sa question en souhaitant connaître le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2002 et 2003 pour le compte de la présidence en précisant pour chaque année le montant de la dotation annuelle ainsi que la liste (et le coût) des opérations complémentaires qui se sont révélées nécessaires.

Réponse publiée le 21 mars 2006

Comme tous les monuments historiques et bâtiments appartenant à l'État, les immeubles mis à la disposition de la présidence de la République bénéficient, de la part de leur ministère de rattachement, en l'occurrence le ministère de la culture et de la communication, des crédits d'investissement nécessaires à leur conservation. A cet effet, en 2002 et 2003, une enveloppe de 4,8 M EUR (stable depuis 1998) a été déléguée au service national des travaux du ministère de la culture et de la communication. En outre, le ministère de la culture et de la communication a financé les opérations suivantes, réalisées dans les domaines nationaux de Rambouillet et de Marly, monuments historiques ouverts au public : domaine national de Marly-le-Roi : 2002 : mur de soutènement : allée royale et théâtre de Bacchus : 152 450 EUR ; interventions ponctuelles 2002 : 45 730 EUR ; 2003 : poursuite réfection des murs de soutènement : 170 000 EUR. Domaine national de Rambouillet 2002 : sauvegarde de l'ancien siège de la conservation : 304 900 EUR ; interventions ponctuelles et élagages de sécurité 2002 : 152 450 EUR ; acquisition de matériel agricole : 45 730 EUR ; 2003 : restauration partielle de l'esplanade du château (berge) : 275 000 EUR ; complément pour la restauration du pont de Guéville : 80 000  ; complément pour la restauration du pavillon des Coquillages : 260 000 EUR ; acquisition de matériel agricole : 90 000 EUR.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006

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