défense : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense le nombre de gendarmes actuellement affectés à la compagnie de sécurité de la présidence de la République. Il souhaite, en conséquence, savoir si ces effectifs sont compris dans le tableau figurant dans la réponse à sa question n° 54798, publiée au Journal officiel du 1er mars 2005.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
À la suite d'une vérification de l'ensemble des données disponibles réactualisées par les services du ministère de la défense, il apparaît que les éléments chiffrés apportés à l'honorable parlementaire dans les réponses aux questions écrites n°s 25637 et 54798 incluaient des militaires qui n'auraient pas dû être comptabilisés dans les effectifs du ministère affectés à la présidence de la République. En effet, les militaires de la gendarmerie nationale mis à disposition de la présidence de la République en participation externe (gendarmes ne relevant pas de la compagnie de sécurité de la présidence de la République) ont été comptabilisés deux fois dans les effectifs affectés à la présidence. Ainsi, le tableau des effectifs civils et militaires du ministère de la défense affectés à la présidence de la République pour les années 2000 à 2003, incluant les gendarmes de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, est modifié comme suit :
2000 | 2001 | 2002 | 2003 | |
---|---|---|---|---|
Officiers | 20 | 20 | 20 | 20 |
Sous-officiers | 291 | 291 | 292 | 293 |
Militaires du rang | 0 | 0 | 0 | 1 |
Volontaires de la gendarmerie | 5 | 5 | 5 | 5 |
Personnel civil de catégorie A | 0 | 1 | 1 | 1 |
Personnel civil de catégorie B | 1 | 4 | 4 | 4 |
Personnel civil de catégorie C | 37 | 37 | 38 | 38 |
Total | 354 | 358 | 360 | 362 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005