Question écrite n° 74680 :
défense : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense le nombre de gendarmes actuellement affectés à la compagnie de sécurité de la présidence de la République. Il souhaite, en conséquence, savoir si ces effectifs sont compris dans le tableau figurant dans la réponse à sa question n° 54798, publiée au Journal officiel du 1er mars 2005.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

À la suite d'une vérification de l'ensemble des données disponibles réactualisées par les services du ministère de la défense, il apparaît que les éléments chiffrés apportés à l'honorable parlementaire dans les réponses aux questions écrites n°s 25637 et 54798 incluaient des militaires qui n'auraient pas dû être comptabilisés dans les effectifs du ministère affectés à la présidence de la République. En effet, les militaires de la gendarmerie nationale mis à disposition de la présidence de la République en participation externe (gendarmes ne relevant pas de la compagnie de sécurité de la présidence de la République) ont été comptabilisés deux fois dans les effectifs affectés à la présidence. Ainsi, le tableau des effectifs civils et militaires du ministère de la défense affectés à la présidence de la République pour les années 2000 à 2003, incluant les gendarmes de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, est modifié comme suit :

2000 2001 2002 2003
Officiers 20 20 20 20
Sous-officiers 291 291 292 293
Militaires du rang 0 0 0 1
Volontaires de la gendarmerie 5 5 5 5
Personnel civil de catégorie A 0 1 1 1
Personnel civil de catégorie B 1 4 4 4
Personnel civil de catégorie C 37 37 38 38
Total 354 358 360 362
Les effectifs militaires recensés dans ce tableau comprennent également le chef de l'état-major particulier du président de la République, les aides de camp, le commandant militaire de l'Elysée ainsi que son adjoint. Pour l'année 2003, l'ensemble du personnel affecté à la présidence de la République a représenté un coût global annuel d'environ 14 millions d'euros (titre III du ministère de la défense). L'évaluation de ce coût est réalisée sur la base des coûts moyens annuels appliqués à chaque catégorie de personnel. Par ailleurs, 141 sous-officiers et 5 volontaires de la gendarmerie étaient affectés à la compagnie de sécurité de la présidence de la République en 2004.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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