Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le fait que sous la précédente législature elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 12 juin 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question, qui évoquait le fait que la Commission nationale du débat a été saisie par vingt-trois députés au sujet du projet d'autoroute A 32. Le débat s'est déroulé en 1999 et la commission a rendu son rapport en octobre 1999. Un certain nombre de parlementaires et d'élus locaux ont été destinataires d'un rapport relatif à ce débat. Par contre, à la date de la présente question, soit plus de sept mois après, aucun des députés (ou anciens députés) qui avait été signataire de la saisine n'a reçu ledit rapport, ce qui est d'autant plus surprenant que des demandes ont pourtant été adressées par écrit au président de la Commission nationale du débat. Elle souhaiterait qu'il lui indique si il considère que c'est de la sorte que l'on peut prétendre qu'un débat est contradictoire et transparent. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.