Question écrite n° 74710 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nouvelle nomenclature CCAM qui doit être appliquée en 2006 et qui fera disparaître les cotations spécifiques réservées aux pédiatres libéraux. Alors que le nombre de pédiatres libéraux a fortement diminué au cours des dernières années, la disparition d'une cotation spécifique pour les pédiatres dans la nouvelle nomenclature CCAM risque, au travers d'un nivellement injustifié, de fragiliser davantage cette spécialité médicale, au moment où la recrudescence de maladies spécifiques aux enfants apparaît. Les tarifs seront alors les mêmes pour les généralistes et les pédiatres, alors que la consultation du pédiatre est beaucoup plus longue du fait de la spécialité de l'enfant qui ne parle pas : cette nomenclature ne semble donc pas refléter l'existant pédiatrique. C'est la raison pour laquelle il serait judicieux d'envisager le maintien d'une cotation spécifique pour ces praticiens. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 octobre 2005

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