Réponse publiée le 24 janvier 2006

Face aux craintes des usagers des transports aériens, dues notamment au manque d'information concernant l'identité du transporteur effectif dans les voyages à forfait, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a décidé de mettre en oeuvre un dispositif réglementaire tendant à améliorer la transparence et l'information vis-à-vis des usagers des transports aériens dans le cadre des forfaits touristiques. Les administrations chargées de l'aviation civile et du tourisme ont élaboré, en concertation avec les associations d'usagers et les professionnels du tourisme, un projet de décret visant à rendre obligatoire l'information du passager aérien sur l'identité de la compagnie aérienne qui le transportera, quels que soient le mode et les conditions d'achat du billet. Ce projet de décret s'inscrit également dans le cadre du projet de règlement européen relatif à l'identité du transporteur et la communication de l'information concernant la sécurité qui vient d'être adopté par le conseil des ministres européens, avec un fort soutien de la France.