Réponse publiée le 14 mars 2006

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est destinée aux enfants âgés de moins de trois ans ; elle se compose d'une prime à la naissance ou à l'adoption, d'une allocation de base, d'un complément d'activité et d'un complément de mode de garde. Ces deux compléments ont pour objectif d'apporter une aide financière aux parents, quel que soit le mode de garde choisi. Le complément de libre choix d'activité permet au parent de ne pas exercer d'activité professionnelle ou de l'exercer à temps partiel à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Pour pouvoir en bénéficier, le parent doit justifier d'une activité professionnelle antérieure minimale de deux ans, au cours d'une période de référence variable selon le rang de l'enfant : deux ans avant la naissance ou l'adoption d'un enfant de rang un, quatre ans avant la naissance ou l'adoption d'un enfant de rang deux et cinq ans avant la naissance ou l'adoption d'un enfant de rang trois et plus. Une personne en situation de chômage indemnisé avant la naissance ou l'adoption de l'enfant peut donc bénéficier de ce complément à taux plein (environ 520 euros par mois), sous réserve des conditions d'activité professionnelle antérieure exigées. Elle cessera d'en bénéficier, au même titre qu'une personne qui exerçait une activité avant l'arrivée de l'enfant, dès lors qu'il y a reprise d'une activité professionnelle. Le versement de ce complément n'est pas soumis à condition de ressources. Par ailleurs, si la reprise d'activité professionnelle intervient entre le dix-huitième et le trentième mois de l'enfant, un dispositif d'intéressement permet à la personne de cumuler pendant deux mois le complément à taux plein avec son revenu d'activité professionnelle. Le complément de libre choix du mode de garde est, lui, destiné à solvabiliser une part des dépenses relatives à la garde de l'enfant, que celui-ci soit gardé à domicile ou par un assistant maternel agréé. Pour en bénéficier, le ou les parents doivent justifier d'un revenu minimum tiré d'une activité professionnelle. Les périodes de chômage indemnisé étant assimilées à de l'activité professionnelle, les personnes concernées peuvent bénéficier de ce complément dans les mêmes conditions que les salariés. Là encore, le versement de ce complément n'est pas soumis à condition de ressources. En revanche, le montant pris en charge est modulé en fonction des ressources des parents. Le Gouvernement n'envisage pas à ce jour de modifier les dispositions de la PAJE en vigueur.