Réponse publiée le 22 août 2006

Le ministère de l'éducation nationale a engagé depuis plusieurs années une série d'actions visant à favoriser la scolarisation des élèves handicapés. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à 152 000 élèves en 2005-2006. Les efforts conduits portent en particulier sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs d'intégration, permettant la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. Dans le premier degré, le travail en cours vise à adapter le réseau des 4 000 classes d'intégration scolaire (CLIS) de façon à apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels, trop souvent encore, il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme. L'académie de la Guadeloupe dispose ainsi de 54 CLIS, dont une dédiée à l'accueil des jeunes autistes ouverte à la rentrée 2004. Dans les collèges et les lycées, l'accent a été mis sur la création d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) : on en dénombre désormais 903, au lieu de 320 à la rentrée scolaire 2002. Il a été prévu d'ouvrir 1000 nouvelles UPI dans la période 2005-2010. Dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité des locaux scolaires, qui relève de la compétence des communes pour les écoles, des départements pour les collèges, des régions pour les lycées, les autorités académiques ont été incitées depuis plusieurs années à établir avec les représentants des collectivités territoriales la carte des établissements nécessitant des travaux, et à réfléchir avec elles aux moyens de les réaliser. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit en outre que les établissements recevant du public doivent répondre aux exigences d'accessibilité dans un délai qui ne pourra excéder dix ans. Les aides matérielles et humaines aux élèves handicapés ont également été considérablement accrues. Des crédits d'un montant de 23 millions d'euros en loi de finances initiale permettent désormais de financer le prêt de matériels adaptés aux élèves handicapés et d'équiper les CLIS, les UPI, et les centres de documentation. L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), qui peut favoriser la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants, a été considérablement développé. Près de 6 700 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont dédiés à l'exercice de ces fonctions à la rentrée 2005, dont environ 4 300 emplois d'assistants d'éducation assurant un accompagnement individuel (AVS-i), au lieu de 3 250 l'année précédente, ce qui représente une augmentation du nombre d'AVS-i de 31 % en un an. 13 167 élèves ont bénéficié de cet accompagnement en 2004-2005 au lieu de 9 600 en 2003-2004. Il convient toutefois de rappeler que l'accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute scolarisation d'un élève handicapé. La présence à temps plein d'un AVSauprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut par ailleurs induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. Depuis la rentrée scolaire 2005, les responsables académiques peuvent en outre, en complément de de l'intervention des assistants d'éducation-AVS, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour aider à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Ceux-ci interviennent en priorité en maternelle pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés. L'académie de la Guadeloupe prévoit ainsi de recruter 106 ASEH qui viendront s'ajouter aux 34,5 AVS déjà en fonction. La création annoncée par le ministère en charge des affaires sociales de 3 750 places supplémentaires sur trois ans en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour l'ensemble des handicaps doit en outre permettre, en complément des aides apportées par l'école, de mieux assurer les accompagnements soins et rééducations nécessaires. Ces actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés seront renforcées par la mise en application à compter du mois de janvier 2006 des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui vont profondément modifier et améliorer les conditions d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des projets de scolarisation des élèves présentant un handicap.