médecine du travail
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et plus particulièrement sur les mesures d'accompagnement que le Gouvernement a prises ou prévoit de prendre pour permettre aux professionnels de la médecine du travail de s'adapter au nouvelles dispositions prévues par ce décret. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures d'information et d'accompagnement prévues par le Gouvernement.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 2005