Réponse publiée le 14 février 2006

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les artisans taxis du fait de l'augmentation des prix du carburant. Face à cette envolée des prix du pétrole, le Gouvernement a choisi, dans un premier temps, de réagir rapidement pour traiter les situations les plus difficiles en mettant en place des mesures de soutien spécifiques aux métiers les plus directement touchés et aux ménages les plus modestes en instaurant « l'aide à la cuve » pour les achats de fioul effectués en 2005 par les contribuables non imposables à l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement a obtenu également des grandes entreprises pétrolières qu'elles aménagent leurs modalités d'ajustement des prix à la pompe au cours du pétrole de manière plus favorable aux consommateurs. Cet engagement bénéficie très directement aux consommateurs, dont font partie les artisans taxis, dès à présent. Dans un second temps, la loi de finances pour 2006, prévoit des mesures destinées à aider notre économie à s'adapter à un prix du pétrole durablement élevé (taxation de divers dispositifs polluants, incitation fiscale aux économies d'énergie ou au recours aux énergies moins polluantes) et à poursuivre l'effort national en faveur des biocarburants qui peuvent constituer, à moyen terme, une réponse appropriée à la variation du prix du pétrole, notamment pour les artisans taxis. Il est rappelé en outre que les charges supplément aires déjà engagées du fait du renchérissement du prix du pétrole viennent minorer d'autant les bénéfices imposables des artisans taxis. Dans ces conditions, la hausse du poste carburant se trouvera compensée pour partie par une diminution corrélative de l'impôt sur les bénéfices dû par ces professionnels. S'agissant de la fiscalité applicable au carburant qu'ils utilisent, les artisans taxis bénéficient d'ores et déjà, à la différence d'autres professions, d'un régime privilégié. En effet, un remboursement total de la taxe intérieure de consommation sur les carburants consommés leur est accordé par anticipation, sur la base d'une consommation prévisionnelle déterminée par l'exploitant de taxi lui-même dans la limite d'un contingent annuel mentionné à l'article 265 sexies du code des douanes. De plus, ils peuvent déduire en totalité la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à leurs achats de gazole, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié, ainsi que la TVA ayant grevé l'achat de leur véhicule. En pratique, les artisans taxis, qui utilisent aujourd'hui quasiment tous du gazole comme carburant, ne payent donc aucune taxe sur les carburants. Enfin, les fédérations de taxis ont obtenu dernièrement des autorités publiques, une augmentation de leur tarif de 3,5 % (5,5 % pour les taxis parisiens) ainsi qu'une augmentation du prix minimal de la course de 5,8 %. Dans ces conditions, l'octroi d'une mesure d'aide supplémentaire d'ordre fiscal n'apparaît pas opportun.