terrorisme
Question de :
M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2e circonscription) - Socialiste
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique de prévention du terrorisme d'origine algérienne. Le bilan tragique des événements d'Algérie ces dernières années se chiffre en centaines de milliers de victimes du terrorisme. Il apparaît même que ce bilan se situe très au-delà de celui que l'on peut déplorer depuis deux ans en Irak. Si ces événements peuvent être considérés aujourd'hui comme terminés, il n'en demeure pas moins que les très nombreux terroristes qui ont été actifs au cours de ces événements n'ont pas tous été hors d'état de nuire. On peut légitimement redouter qu'un certain nombre d'entre eux se soient rendus en France pour d'évidentes raisons linguistiques ou familiales. Il lui demande si le Gouvernement qui semble très actif, à juste titre, pour lutter contre les filières du terrorisme irakien en France, mène parallèlement une action de prévention face au risque que représente le terrorisme qui a sévi en Algérie.
Réponse publiée le 7 février 2006
A partir de 1993, le « groupe islamique armé » (GIA) a entrepris de semer la terreur parmi les ressortissants étrangers, et notamment français, qui résidaient en Algérie. A la suite des attaques commises à l'encontre de ressortissants français en septembre et octobre 1993, une opération de police a été menée contre les structures du « front islamique du salut » (FIS) et du GIA implantées en France. La réponse de l'Etat français à la menace représentée par les terroristes algériens a été immédiate et s'est poursuivie par le démantèlement systématique des réseaux de soutien au GIA établis sur le territoire français (entre autres en 1994-1995 et 1998). Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la plupart des radicaux algériens qui avaient rejoints les rangs du terrorisme international sont revenus en France avec des intentions criminelles. Ont ainsi, par exemple, été démantelés le réseau dit « des filières tchétchènes », la cellule dite « de Francfort », le « réseau Beghal » et, dernièrement, le groupe lié à un ancien membre du GIA impliqué dans le réseau de soutien logistique aux auteurs des attentats perpétrés en France en 1995 qui était sur le point de concrétiser la commission de nouveaux attentats dans notre pays. Ces interpellations ont été réalisées dans le cadre d'opérations judiciaires menées à partir de la surveillance des mouvements terroristes algériens par les services spécialisés français. Ce travail préventif est réalisé en collaboration, d'une part, avec nos partenaires européens et, d'autre part, avec les services algériens. La coopération (documentaire et opérationnelle) est renforcée avec ces derniers et un officier de liaison français est présent en Algérie. D'ailleurs, lors de la réunion du comité mixte franco-algérien de coopération technique, qui s'est tenue le 10 mai 2005, les principes d'une coopération étroite dans la lutte anti-terroriste ont été réaffirmés. Par ailleurs, les activistes algériens condamnés, à la suite du démantèlement des réseaux, ont vu prononcer à leur encontre les peines complémentaires d'interdiction du territoire. Ainsi, depuis le 11 septembre 2001, vingt-neuf d'entre eux ont été reconduits en Algérie, après avoir purgé leur peine d'emprisonnement. Durant la même période, quatre imams algériens qui avaient tenu des discours appelant à la haine ou à la violence, un djihadiste et cinq islamistes algériens en situation irrégulière ont également été éloignés vers leur pays d'origine en exécution d'arrêtés ministériels d'expulsion. La prévention, face au risque que représentent les terroristes originaires d'Algérie, est une priorité des services anti-terroristes français qui poursuivent leur mobilisation en la matière.
Auteur : M. Paul Giacobbi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006