Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 9 juillet 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait qu'à la suite de la grève des infirmières une circulaire ministérielle avait permis de fixer un cadre général qui devait être appliqué par les directeurs d'hôpitaux publics pour la liquidation des heures non travaillées en raison de la grève. Cela avait permis de trouver des solutions satisfaisantes, aussi bien pour l'administration que pour les infirmières-anesthésistes ou autres qui avaient fait grève. Par contre, dans le cas de la grève des sages-femmes, l'absence d'orientations nationales d'ensemble conduit à des décisions au coup par coup, qui génèrent par endroits un profond mécontentement. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible de fixer un cadre national pour les conditions de sortie de grève des sages-femmes des hôpitaux publics. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.