adoption
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Dans son article 4, l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée afin de proposer un suivi personnalisé des familles dans leurs démarches aux côtés des associations agréées pour l'adoption. Connaissant l'attente des familles, il lui demande dans quel délai cette agence sera opérationnelle et pourra remplir parfaitement le rôle que la loi lui a donné.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 4 octobre 2005