ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement du programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il semblerait que les APP subiront une baisse de financement par les effets cumulés d'un gel de reports de crédits 2004 et une d'incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit 2005. Cet état de fait génère de fortes inquiétudes au sein des organismes supports (GRETA, associations). Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures envisagées à ce sujet et ainsi de dissiper les inquiétudes. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 25 avril 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de vingt millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits a été versée au second semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année. De plus, une 3e délégation de crédits a été transmise aux régions en novembre 2005. C'est donc la totalité du budget LFI 2005 qui a été déléguée en région, soit 19,8 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2004).
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 avril 2006
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 25 avril 2006