Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le Vietnam a, en effet, décidé d'appliquer de nouvelles procédures à compter du ler anvier 2006, qui rendent obligatoire pour les adoptants le passage par un organisme d'adoption agréé (OAA). Les services du ministère des affaires étrangères, dans un souci de mise en oeuvre programmée de cette décision, ont décidé que seuls les dossiers individuels complets parvenus à la mission de l'adoption internationale avant le 1er octobre 2005 seront transmis à l'autorité centrale vietnamienne. Ils bénéficieront de l'intégralité des procédures applicables avant la tenue du comité de suivi de février prochain. Après cette date, les candidats à l'adoption dans ce pays devront s'adresser aux organismes autorisés et habilités à fonctionner au Vietnam ou à l'Agence française de l'adoption, dès qu'elle sera accréditée par ce pays, selon une procédure maîtrisée par les autorités vietnamiennes. Les autorités françaises feront tout leur possible pour accélérer le processus administratif, afin que les familles ne soient pas pénalisées. Il faut cependant savoir que plus d'un millier de dossiers ont été transmis ces derniers mois au Vietnam par notre ambassade et que les délais d'adoption d'un enfant se sont considérablement allongés. Le ministre espère que l'adoption d'enfants vietnamiens puisse se poursuivre dans ce pays et ce dans des conditions de délais raisonnables et compatibles avec la durée des agréments délivrés par les Conseils généraux.