Réponse publiée le 24 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux modalités d'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine des énergies renouvelables. Elle tient d'abord à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à cette agence dans le cadre de la loi de finances initiale 2003 prenait en considération les reports de crédits prévisibles au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME restera en mesure de poursuivre en 2003 ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets - sols pollués - bruit - pollution atmosphérique). Dans cette perspective, le conseil d'administration de l'ADEME a procédé, lors de sa séance du 12 décembre 2002, à quelques ajustements de son dispositif d'aide aux énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les chaufferies au bois, les chauffe-eau solaires et le photovoltaïque. Ces modifications, au demeurant mineures, des taux et des assiettes de subvention visaient à adapter les modalités d'intervention de l'agence à l'évolution actuelle des divers marchés d'équipements, souvent caractérisée par une forte croissance, ainsi qu'à la baisse progressive des coûts d'ores et déjà constatée dans plusieurs secteurs. Elles permettront à l'ADEME de poursuivre en 2003, la plupart du temps en coopération avec les conseils régionaux concernés, l'ensemble des actions de soutien technique et financier qu'elle a engagées dans un domaine qui reste une priorité essentielle pour les pouvoirs publics.