Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture et de l'arboriculture françaises. Conscient des difficultés que connaissent ces deux secteurs de production, le ministère de l'agriculture et de la pêche a multiplié au cours de cette période les contacts avec les représentants de ces professions afin d'envisager, avec eux, les moyens propres à sortir de cette crise. Sur la base de leurs attentes, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan de soutien en faveur de ces producteurs comportant des mesures d'accompagnement immédiat des producteurs les plus en difficulté, d'adaptation et de modernisation des vignobles ou des vergers, de restructuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international. En matière d'allègement de charges sociales, d'importantes mesures d'allègement s'inspirant des conclusions du rapport remis par M. Jacques Le Guen, député du Finistère, ont été votées dans le projet de loi d'orientation agricole en faveur de l'emploi permanent et saisonnier. Parmi les mesures adoptées par le Parlement figurent notamment : un contrat emploi-formation agricole comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de 100 à 119 jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec, au-delà des 119 jours d'allègement, la possibilité pour l'employeur d'opter pour la réduction dégressive de charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail et enfin une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des viticulteurs et des arboriculteurs quant à la réduction du coût du travail.