Question écrite n° 75170 :
comptes de la sécurité sociale

12e Législature

Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le choix de la sécurité sociale de louer certains appareils médicaux, alors que l'achat de ceux-ci se révélerait plus économique. Ainsi, certains appareils nécessaires au traitement du syndrome de l'apnée du sommeil sont loués 100 euros par mois, alors que leur prix de revient s'élève à 700 euros par mois. L'appareil serait donc rentabilisé après seulement sept mois d'utilisation. Par ailleurs, ces appareils sont généralement utilisés dans des affections de longue durée, ce qui renforce les arguments en faveur de leur achat. Aussi il aimerait connaître le nombre de ce type d'appareils en service en France afin de mieux analyser leur importance dans les comptes de la sécurité sociale et les éventuelles dispositions qu'il compte prendre pour renforcer le choix des solutions les plus économiques pour la collectivité nationale.

Données clés

Auteur : M. Michel Delebarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 octobre 2005

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