RMI
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur une des conséquences de la décentralisation de la gestion du RMI, qui est aujourd'hui attribuée aux départements. En effet, existe-t-il un moyen de contrôle permettant d'éviter les inscriptions multiples dans plusieurs départements puisque le traitement est assuré indépendamment dans chaque département, en l'absence de toute vérification à l'échelon national ? Il lui demande si une telle éventualité a été étudiée. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Afin d'éviter les multi-affiliations d'allocataires auprès de plusieurs organismes, un fichier national des bénéficiaires de RMI a été mis en place dés 1989. Avant toute ouverture de droit au RMI, les CAF et MSA ont l'obligation de consulter systématiquement ce fichier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006