Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés localessur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 18 juin 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que les indemnités des maires et des adjoints aux maires doivent être l'objet d'une délibération explicite du conseil municipal. Il s'ensuit parfois des difficultés ou des commentaires inutiles. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir que la grille officielle s'applique automatiquement, sans qu'une délibération soit nécessaire. Bien entendu, si un conseil municipal voulait appliquer un taux inférieur, il pourrait toujours prendre une délibération spécifique en ce sens, mais ce serait alors l'exception.