Réponse publiée le 3 mars 2003

Les causes principales d'accident de motos sont liées à la vitesse excessive et à l'inexpérience des conducteurs ; cependant les glissières de sécurité classiques présentent un risque particulier pour les motards lors d'une sortie accidentelle de chaussée, du fait du risque de heurt sur la partie basse des supports en cas de glissade au sol. Alors que ces dispositifs ont fait leurs preuves pour améliorer la sécurité des automobilistes, ils peuvent être pour les motards un facteur aggravant en cas de chute. La question des glissières de sécurité et de la suppression ou de la protection des obstacles latéraux a été réexaminée en fonction des spécificités de l'insécurité des motards et les règles à appliquer ont été revues. La circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes remplace et annule la circulaire n° 93-20 du 5 mars 1993. Elle précise les conditions, et notamment les configurations d'infrastructures, dans lesquelles les dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes doivent être mis en oeuvre à la place des glissières métalliques classiques. Une analyse accidentologique réalisée par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) a mis en évidence des zones à risque, qui constituent le domaine d'application de la circulaire et pour lequel des moyens sont mobilisés pour reprendre et compléter ces dispositifs. En dehors de ces zones, leur emploi n'est pas obligatoire. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'interdire l'installation de glissières traditionnelles, mais d'installer d'abord des éléments de protection supplémentaires pour la sécurité des motards sur les lieux potentiellement dangereux. Pour la réalisation de ces aménagements sur le réseau national, il existe un programme spécial de financement. Ce programme pluriannuel appelé « Programme glissières moto » a débuté en 2000 à raison de 3,05 MEUR par an, il devrait s'achever en 2006, avec la réalisation à 100 % des opérations prévues. S'agissant de la signalisation horizontale, les motocyclistes sont effectivement très sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée. En cas de non-respect des normes ou d'utilisation de matériaux non homologués, ces peintures peuvent entraîner des accidents. Il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les normes techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage et qu'elles sont applicables sur l'ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique. Les différents maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie sont donc bien tenus de respecter ces dispositions et leurs obligations en la matière ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. En cas d'accident, l'existence de marquages non réglementaires, ou non conformes aux normes, est de nature à motiver des recours dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaires de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maître d'ouvrage peut être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal. Ces risques de mise en cause constituent une forte incitation à une stricte application de la réglementation.