Réponse publiée le 24 janvier 2006

L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école repris à l'article L. 312-10, premier alinéa, du code de l'éducation a réaffirmé la possibilité pour les élèves et les familles qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue et culture régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. Au terme de cet article, les conventions entre l'État et les collectivités territoriales constituent le cadre privilégié au sein duquel doit s'inscrire le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales. Ces conventions offrent aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'État, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Elles expriment également la reconnaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour le concours que ces dernières apportent à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques destinés aux enseignants ainsi que pour leur contribution au financement et à l'installation des cours de langue régionale. L'extension de ce cadre conventionnel ne peut que conforter dans le système éducatif la place des langues et cultures régionales dont les principes et les modalités d'enseignement restent en vigueur. En ce qui concerne les formations dispensées dans les IUFM, il y a lieu de mentionner que, lors de la redéfinition par l'arrêté du 10 mai 2005 des modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles, tous les candidats pourront, à compter de 2006, demander à subir une épreuve facultative de langue régionale, parmi les langues suivantes : basque, breton, corse, catalan, créole, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace et des pays mosellans. Quant aux concours externes et internes spéciaux de recrutement des professeurs des écoles, ces concours comporteront une épreuve d'admissibilité de langue régionale et une épreuve d'admission dans ces mêmes langues. S'agissant du diplôme national du brevet pour les élèves issus des cursus bilingues du collège, les dispositions des sessions précédentes s'appliquent pour la session 2006. Par ailleurs, il importe de souligner que les langues régionales sont incluses dans la carte des langues mise en place dans les académies et arrêtée par les recteurs. Il convient de veiller à la cohérence de l'implantation des enseignements de langues vivantes, étrangères et régionales, présents dans l'académie et de s'assurer, notamment dans le cadre des bassins d'établissements, de la continuité de ces enseignements, de l'école au collège et du collège au lycée.