Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'un suivi interministériel. Ainsi, à l'initiative du Président de la République, les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires (CSSEN) au Sahara et en Polynésie française. Ce comité, composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, centre international de recherche sur le cancer, CNRS,...), des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, peut s'entourer en tant que de besoin des experts qu'il juge utiles. Dans le cadre du Comité, seront réexaminés toutes les études et travaux relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Un premier rapport d'activité a été remis aux ministres de la santé et de la défense. Il est consultable sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux initiés par le comité et le programme d'actions à poursuivre d'ici à la fin 2006 afin de mieux connaître les éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français.