Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences que risquent de provoquer les mesures annoncées dans le cadre de la politique commune des pêches. Outre le fait que la Commission européenne a annoncé en mai dernier son intention de réduire la capacité de pêche de l'Union de 30 à 40 % sur trois ans - ce qui se traduirait par la sortie de flotte de près de 9 000 navires et la disparition de 30 000 emplois à l'échelle de l'Europe -, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) vient de préconiser un plan drastique de réduction des totaux admissibles de captures (TAC) pour 2003. Si l'avis du CIEM devait être suivi, les quotas de pêche accordés aux organisations de producteurs de la façade Manche-mer du Nord auraient de terribles répercussions économiques dans les cinq ports de pêche du littoral Nord - Pas-de-Calais, où plus de 2 500 emplois pourraient être menacés. La réduction de 23 % du quota de pêche de la sole en mer du Nord, sa possible interdiction en Manche ouest et la fermeture des pêcheries de cabillaud et de merlan dans ces mêmes eaux reviendraient à interdire toute activité pour les flottilles artisanales de la Côte d'Opale. Pour les artisans côtiers qui pratiquent la pêche au trémail, le cabillaud et la sole sont les deux espèces ciblées, la sole représentant à elle seule 75 % du chiffre d'affaires de la criée dunkerquoise. Quant aux artisans hauturiers qui pratiquent le chalutage, le cabillaud et le merlan représentent une part importante de leurs captures. De plus, ils sont dans l'incapacité de les dissocier des quelque vingt-huit autres espèces qu'ils remontent dans leurs filets. A leurs yeux, la mesure est d'autant plus absurde qu'elle est impossible à mettre en oeuvre. Aussi aimerait-il savoir comment le Gouvernement entend agir au niveau européen pour défendre les intérêts de la filière pêche française.