Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique de sécurité routière dans le domaine de la réglementation liée au transport des enfants sur les véhicules deux-roues. Le recul de l'insécurité routière est l'une des priorités majeures des pouvoirs publics et constitue aujourd'hui une attente forte de nos concitoyens, en raison même du coût humain, social et financier que représentent les risques liés aux accidents de la route. Un comité interministériel de sécurité routière, réunissant les membres du Gouvernement directement concernés par ce combat en raison de leurs attributions, a lancé dès le 18 décembre 2002 un programme d'action très large et concret contre la violence routière. Parce que la certitude de l'application de la sanction, lorsqu'elle est encourue, est sans doute la meilleure des préventions, les forces de l'ordre procèdent à des contrôles ciblés portant notamment sur le respect des règles édictées pour la sécurité des usagers de la route. Il en est ainsi, bien entendu, en ce qui concerne les règles relatives au transport de passagers sur les motos et cyclomoteurs, et en particulier des enfants. L'article R. 431-5 du code de la route stipule que sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur, la selle double ou la banquette étant assimilée à deux sièges. L'article R. 431.11 du même code prévoit que le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pieds. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants de moins de cinq ans l'utilisation d'un siège homologué muni d'un système de retenue est obligatoire, le conducteur devant s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes ni dans les parties mobiles du véhicule. De toutes manières, les pieds du passager doivent toucher les cale-pieds, qu'il faut régler et ajuster en fonction de la morphologie du passager. Le transport d'un enfant dans des conditions de sécurité non conformes, sur le réservoir d'une moto ou la barre d'un cycle, est strictement interdit, et les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie sont autorisés à procéder à l'immobilisation du véhicule en cas d'infraction constatée, sans préjudice de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, conformément aux dispositions de l'article R. 412-6 du code de la route. Il n'en demeure pas moins que la conduite ou le transport d'un passager en deux-roues comportera toujours des risques plus élevés, dès lors que les dispositifs de protection sont moins étendus que sur un véhicule à moteur à quatre roues. Un système d'airbag est actuellement expérimenté par un constructeur, mais son efficacité ne concerne pas jusqu'à présent, le passager. La meilleure des préventions en la matière consiste dans la responsabilisation du conducteur et dans le changement pérenne des comportements au volant par une conduite apaisée et respectueuse des règles, notamment en ce qui concerne la vitesse.