Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Les professionnels de la filière viticole ont été reçus le 20 juillet dernier afin de faire le point sur les mesures prises, pour la campagne 2004-2005, sur la distillation de crise ainsi que sur l'organisation nouvelle de l'offre française. Le 22 septembre, les mesures de la campagne 2005-2006 ont été arrêtées en accord avec les professionnels. En matière d'allègement de charges sociales, d'importants assouplissements et mesures d'exonération, s'inspirant des conclusions du rapport remis par M. Jacques Le Guen, député du Finistère, relatif aux facteurs de distorsion de concurrence européens et notamment le coût de la main-d'oeuvre, sont prévus dans le projet de loi d'orientation agricole en faveur de l'emploi permanent et saisonnier. Parmi les mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat figurent notamment : un contrat emploi-formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de 100 à 119 jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec, au-delà des 119 jours d'allègement, la possibilité pour l'employeur d'opter pour la réduction dégressive de charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail et, enfin, une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. S'agissant de la prise en charge partielle des cotisations sociales personnelles des agriculteurs en difficulté, le ministère de l'agriculture et de la pêche conscient du fait que ces prises en charge constituent un important dispositif social d'aide au maintien des exploitations et des entreprises agricoles, a décidé de reconduire celui-ci pour 2005. Les enveloppes de crédits destinées à aider les agriculteurs à acquitter leurs cotisations sociales ont récemment été notifiées à chaque préfet de département.