Réponse publiée le 14 février 2006

Les questions posées par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : les effectifs militaires affectés à l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) figurant dans la réponse à la question écrite n° 54771 du 4 janvier 2005, publiée au Journal officiel du 8 mars 2005, correspondent au tableau des effectifs budgétaires de l'unité et traduisent la dimension optimale de l'ETEC pour accomplir ses missions. Si les effectifs budgétaires du personnel militaire affecté à 1'ETEC étaient quasiment identiques en 2002 et 2003, les effectifs réalisés de l'unité ont légèrement diminué en 2003 par rapport à 2002 ; une quinzaine de postes n'ont pas été pourvus au cours de cette année. Ce différentiel entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés explique que le coût réel des rémunérations et charges sociales de ce personnel ait été moins élevé en 2003 qu'en 2002. Les variations du coût horaire du Falcon 900, comme de toute catégorie d'aéronefs, résultent du niveau d'activité de l'avion et des opérations de maintenance lourde pouvant être menées sur les appareils. Dès lors que l'activité vient à baisser ou que les aéronefs ne font pas l'objet d'une opération de maintenance lourde, le coût horaire de l'avion peut diminuer d'une année à l'autre. Le coût horaire de chaque catégorie d'avions dépend de plusieurs facteurs, notamment des frais d'entretien des appareils, qui sont moins élevés pour les aéronefs récents que pour les aéronefs plus anciens en raison de l'absence d'opération lourde de maintenance nécessaire lors des premières années d'exploitation de ces avions. Ainsi, le coût à l'heure de vol de l'Airbus A319 CJ a été moins élevé que celui du Falcon 900 entre 2002 et 2003. Les deux Airbus 319 CJ ont été acquis en 2002 pour un montant de 130,8 millions d'euros (valeur 2002). Les heures de vol effectuées pour le compte de la présidence de la République et du Gouvernement, le coût horaire des aéronefs utilisés et le nombre de militaires affectés à l'ETEC, au titre de l'année 2004, font l'objet des tableaux récapitulatifs suivants :