Réponse publiée le 25 avril 2006

Afin d'encourager l'achat et l'utilisation de véhicules faiblement émetteur de dioxyde de carbone (C02), l'article 18 de la loi de finances pour 2006 institue, à compter du 1er juillet 2006, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises. Le tarif de cette taxe est progressif et tient compte du niveau d'émission de gaz carbonique du véhicule. Il s'élève à 2 EUR par gramme de C02 émis au kilomètre à partir de 200 grammes et à 4 EUR au-delà de 250 grammes. Ainsi, seuls les véhicules les plus consommateurs en carburants et les plus polluants, soit 8 % des voitures mises sur le marché, sont concernés par ce prélèvement. Par ailleurs, l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 favorise le développement du parc des véhicules peu polluants en prorogeant jusqu'au 31 décembre 2009 le crédit d'impôt sur le revenu prévu, sous certaines conditions, en faveur de l'acquisition ou de la location de véhicules propres et de la transformation des véhicules utilisant l'essence en véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié enfin, le Gouvernement est soucieux de promouvoir les énergies renouvelables, et singulièrement les biocarburants. Il s'est ainsi fixé pour ambition de porter le taux d'incorporation de biocarburants dans le gazole et les essences à 5,75 % dès 2008 et à 7 % en 2010.