Réponse publiée le 20 juin 2006

La valeur vénale d'un bien immobilier correspond au prix le plus probable auquel ce dernier pourrait se vendre dans un lieu et à un moment déterminés. France Domaine la détermine avant tout en fonction des mutations les plus récentes intervenues dans un même secteur géographique sur des biens similaires. Les évaluateurs disposent dans ce cadre de l'ensemble des cessions publiées, c'est-à-dire réellement intervenues. Cette base de données leur permet d'approcher au mieux l'état réel du marché. Certes, l'estimation ne reflète qu'une probabilité et comporte une marge variable d'incertitude, notamment du fait de l'intérêt subjectif que peut revêtir un bien pour un acquéreur. Cependant France Domaine effectue chaque année plus de 217 000 évaluations qui ne font pas l'objet de contestations et sont admises par les parties concernées. Lorsque des différences d'appréciation subsistent, il est toujours disponible pour discuter avec les autres parties concernées. Enfin, soucieux d'assurer un service de qualité à ses usagers, France Domaine attache un soin tout particulier au contrôle de la traçabilité des éléments qui justifient les évaluations.