Réponse publiée le 24 janvier 2006

Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, le parent divorcé qui ne bénéficie pas de la majoration de quotient familial liée à l'enfant peut déduire de son revenu global le montant de la pension alimentaire qu'il verse en exécution du jugement de divorce ou de la convention entre époux homologuée par le juge en cas de divorce sur demande conjointe. Les sommes admises en déduction sont corrélativement imposables au nom du bénéficiaire. Les frais évoqués dans la question se rattachent pour leur part à l'exercice du droit de visite et constituent, par suite, un emploi du revenu d'ordre privé. Dès lors, ces dépenses ne peuvent pas être admises en déduction du revenu imposable du parent qui les supportent. En tout état de cause, il appartient au juge civil de fixer l'étendue de l'obligation alimentaire qui incombe aux parents. Ces dispositions assurent pour les ex-époux une prise en compte équilibrée, sur le plan fiscal, des dépenses occasionnées par la charge d'un enfant.