Question écrite n° 75454 :
universités

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ce qu'il compte mettre en oeuvre pour rendre nos universités plus attractives pour les enseignants qu'ils soient français ou étrangers. En effet, aujourd'hui les universités françaises appliquent des barèmes fixés par la loi pour le salaire de leurs professeurs alors qu'en revanche certaines universités américaines ou les grandes écoles de commerce américaines n'hésitent pas à proposer des salaires souvent deux fois plus élevés à leurs enseignants étrangers. De plus, il semblerait que la France consacre moins de moyens financiers à l'enseignement supérieur que la plupart des autres pays de l'OCDE. Aussi lui demande également ce qu'il envisage de proposer afin que la France reste dans la course face à l'intensification de la compétition mondiale pour la maîtrise de la matière grise.

Réponse publiée le 28 février 2006

Le Gouvernement a décidé de s'engager sur la voie d'une rénovation ambitieuse du système de recherche et d'innovation qui aura des effets bénéfiques pour les enseignants-chercheurs de nos universités. Ce pacte de la nation avec la recherche sera mis en oeuvre grâce à l'adoption définitive du projet de loi de programme pour la recherche dans les prochaines semaines. L'un des six objectifs qui structurent la partie pour la recherche est précisément d'offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives. Ainsi, l'effort considérable engagé par le Gouvernement en faveur de la recherche s'accompagnera d'une revalorisation des carrières et des emplois scientifiques, articulée autour de trois axes : accroître l'attractivité du doctorat et de la recherche pour les jeunes talents, faciliter l'entrée dans la carrière scientifique, organiser des carrières plus diversifiées et moins cloisonnées. En particulier, un parcours d'excellence pour les jeunes scientifiques publics à haut potentiel sera mis en place : les bourses Descartes. Cent à cent cinquante jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs de talent, qui seraient susceptibles d'être sollicités par d'autres employeurs, notamment étrangers, seront sélectionnés chaque année par un jury international parmi les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés. Ces lauréats bénéficieront d'une bourse Descartes pendant cinq ans : elle comprendra un complément de rémunération conséquent et une décharge partielle de leurs activités d'enseignement. Les concours d'accès aux emplois de professeur des universités ou de directeurs de recherche leur seront ouverts sans condition d'ancienneté. Enfin, il est vrai que, comparés à ceux des universités américaines, nos enseignants-chercheurs ont des rémunérations différentes. Mais il ne faut pas omettre que ces universités ont fait des choix différents des nôtres, de sélection de leurs étudiants ou de droits d'inscription très élevés par exemple. Pour autant, nous souhaitons rendre les rémunérations des chercheurs et enseignants-chercheurs plus attractives en accroissant les volumes des primes (indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif, - ISFIC - et primes d'encadrement doctoral et de recherche, - PEDR) et en les rendant accessibles à l'ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs méritants sur la base de leur évaluation. Dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur constituent une des toutes premières priorités de l'action du Gouvernement. Plus de 1 milliard d'euros supplémentaires et 3 000 postes nouveaux sont inscrits en loi de finances pour 2006 afin de donner au système d'enseignement supérieur et de recherche les moyens de prendre toute sa place dans la compétition mondiale. Il s'agit ici d'un effort historique qui traduit la volonté sans faille du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de recherche. Ce choix s'intègre dans le respect des objectifs européens fixés aux Conseils de Lisbonne et Barcelone de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance » ; il s'agit de faire croître les dépenses de recherche et de développement jusqu'à 3 % du PIB d'ici 2010, soit 48 milliards d'euros de dépenses annuelles contre 34 milliards en 2004.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 28 février 2006

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